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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule convenance, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
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Ce qui constitue une modification substantielle sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après leur mise en vigueur, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
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Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant ce service.
11. Informations de contact
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Adresse : 14 Rue de Nachey, 21240 Talant, France
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12. Reconnaissance
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